(Archivage) (EN : Archives)
Ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support, produits ou reçus par une personne physique ou morale, ou par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.
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Ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support, produits ou reçus par une personne physique ou morale, ou par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.